Traduction française fournie pour faciliter la lecture. La version anglaise de ce document est celle qui fait foi ; en cas de divergence entre les deux versions, c’est la version anglaise qui prévaut.
La présente Politique d’utilisation acceptable (PUA) fait partie des Conditions d’utilisation pour les consommateurs d’Eytak. Elle s’applique à votre compte, aux Données du Service, aux serveurs, aux domaines, aux API, aux webhooks ainsi qu’aux actions des personnes que vous autorisez à les utiliser.
1. Objet
1.1 La présente PUA protège les utilisateurs, les joueurs, Eytak, nos fournisseurs et l’internet dans son ensemble contre toute utilisation illicite, abusive, non sécurisée ou perturbatrice.
1.2 Les exemples ci-dessous ne sont pas exhaustifs. Nous interpréterons et appliquerons la présente PUA de manière raisonnable, proportionnée et conforme au droit applicable et à vos droits de consommateur.
1.3 Si vous n’êtes pas certain qu’une utilisation envisagée soit autorisée, contactez abuse@eytak.com avant d’y procéder.
2. Vos responsabilités
2.1 Vous êtes responsable de l’activité des membres de l’espace de travail, des administrateurs et des autres personnes que vous autorisez, dans la mesure où elle relève de votre contrôle raisonnable.
2.2 Vous devez prendre des mesures raisonnables pour sécuriser votre compte et votre serveur, tenir à jour les accès des utilisateurs autorisés et donner suite à tout signalement crédible d’abus ou de sécurité.
2.3 Si vous permettez à des joueurs ou à d’autres utilisateurs de soumettre des messages de chat, des constructions, des livres, des panneaux, des fichiers ou d’autres contenus, vous devez appliquer une modération raisonnable, adaptée à la taille et à la nature de votre serveur.
2.4 Vous ne devez pas encourager, aider ou sciemment permettre à une autre personne d’utiliser le Service d’une manière interdite.
3. Contenus illicites et préjudiciables
Vous ne devez pas utiliser le Service pour créer, stocker, transmettre, rendre disponible, promouvoir ou faciliter :
- des contenus pédopornographiques ou l’exploitation sexuelle d’enfants ;
- des contenus ou activités terroristes interdits par la loi ;
- des menaces crédibles, du harcèlement obsessionnel (stalking), de l’extorsion ou de l’incitation à la violence ;
- la fraude, l’hameçonnage (phishing), l’usurpation d’identité ou l’usurpation de la qualité d’autrui destinée à tromper ;
- la haine, le harcèlement ou les abus discriminatoires illicites ;
- des images intimes illicites ou d’autres atteintes graves à la vie privée ;
- des contenus dont la possession ou la diffusion est illicite ;
- des instructions ou des outils principalement destinés à commettre une infraction grave ; ou
- toute autre activité qui enfreint le droit britannique applicable ou une autre loi qui s’applique valablement à vous ou au Service.
Vous devez signaler immédiatement tout abus sexuel sur enfant présumé ou toute menace imminente à l’autorité d’urgence ou répressive compétente ainsi qu’à abuse@eytak.com.
4. Propriété intellectuelle et licences de jeu
4.1 Vous ne devez pas porter atteinte aux droits d’auteur, aux marques, aux droits sur les bases de données ou à d’autres droits de propriété intellectuelle.
4.2 Vous devez disposer du droit d’utiliser et de diffuser chaque monde, carte, mod, plugin, modpack, image, nom ou autre élément que vous téléversez ou sélectionnez.
4.3 Chaque serveur Minecraft dispose du paramètre online-mode de Minecraft, que le panneau appelle mode crack lorsqu’il est désactivé. Lorsque le mode crack est activé, le serveur ne vérifie plus les comptes des joueurs auprès de Mojang : toute personne disposant de l’adresse peut se connecter sous n’importe quel nom, y compris celui d’un opérateur ou du propriétaire du serveur. Le choix d’utiliser le mode crack, ainsi que la protection d’un serveur qui l’utilise (par exemple au moyen d’une liste blanche), relèvent de votre décision et de votre responsabilité.
4.4 Vous devez respecter les conditions du jeu que votre serveur exécute : pour Minecraft, le CLUF (EULA) de Minecraft et ses Usage Guidelines (règles d’utilisation) ; pour Terraria, les conditions de Re-Logic ainsi que celles de tModLoader et de TShock ; pour Hytale, le CLUF (EULA) de Hytale et les Server Operator Policies de Hytale (règles pour les opérateurs de serveurs). Vous devez également respecter les conditions de Modrinth, de CurseForge, du Steam Workshop, des auteurs et des licences logicielles.
4.5 Nous pouvons restreindre un contenu après réception d’une notification de contrefaçon suffisamment étayée. Nous donnerons normalement à l’utilisateur concerné la possibilité de répondre, sauf si cela serait illicite ou causerait un préjudice important.
5. Abus de sécurité et attaques
Vous ne devez pas :
- déployer des logiciels malveillants, des rançongiciels, des voleurs d’identifiants, des botnets ou du code nuisible ;
- attaquer, saturer, perturber ou dégrader un système ou un réseau, y compris par déni de service ;
- analyser, sonder, exploiter un compte, un serveur, un appareil ou un réseau, ou y accéder, sans autorisation ;
- utiliser le Service pour coordonner des attaques ou en dissimuler l’origine ;
- intercepter du trafic ou des identifiants sans autorisation légale ;
- contourner l’authentification, l’isolation, les limites de débit, la mesure de la consommation, les contrôles de dépenses ou les restrictions de sécurité ;
- tester une vulnérabilité visant Eytak ou une autre personne sans autorisation écrite préalable et sans périmètre convenu ; ou
- utiliser abusivement des identifiants ou des données personnelles obtenus lors de recherches en sécurité, ou divulguer les détails d’une vulnérabilité dans le but de permettre un préjudice.
Les signalements de sécurité de bonne foi doivent être envoyés à abuse@eytak.com. Nous encourageons la divulgation coordonnée et proposerons un calendrier de correction après analyse. Aucune disposition de la présente PUA n’interdit une divulgation licite d’intérêt public, un signalement protégé auprès d’une autorité de régulation ou d’un organisme répressif, ou une divulgation nécessaire pour faire face à un risque imminent pour les utilisateurs.
6. Abus de réseau et de messagerie
Vous ne devez pas utiliser le Service pour :
- l’envoi d’e-mails en masse non sollicités, le spam ou la collecte d’adresses ;
- un proxy ouvert, un VPN public, un relais de sortie Tor ou un service de relais de trafic ;
- l’indexation de torrents, la diffusion pair-à-pair illicite ou un miroir public de distribution de fichiers sans rapport avec le fonctionnement normal d’un serveur de jeu ;
- le blanchiment de trafic, la génération artificielle de trafic ou une activité publicitaire trompeuse ;
- l’hébergement d’un service public de test de débit ou d’épuisement de bande passante ; ou
- une activité réseau qui perturbe de manière persistante et significative le service d’un autre utilisateur.
Le trafic normal des joueurs, les mises à jour des jeux et les téléchargements de contenus pris en charge sont autorisés.
7. Utilisation abusive des ressources
7.1 Vous ne devez pas utiliser le Service pour le minage de cryptomonnaies, la validation de blockchain, le cassage de mots de passe, du calcul haute performance sans rapport, l’entraînement de modèles, le moissonnage massif de données (scraping) ou toute autre charge de travail sans rapport avec l’exploitation du serveur de jeu pris en charge.
7.2 Vous ne devez pas contourner délibérément la mesure des ressources, créer une charge artificielle pour nuire à l’infrastructure partagée, ni utiliser des processus automatisés qui entraînent une dégradation importante et persistante.
7.3 Une utilisation légitime et élevée d’un serveur de jeu ne constitue pas un abus du seul fait qu’elle est élevée. Nous traiterons la capacité ordinaire au moyen d’une mesure transparente de la consommation, de limites techniques et des fonctionnalités des formules plutôt que par des frais d’utilisation équitable non communiqués.
7.4 Si une utilisation légitime affecte de manière significative l’infrastructure partagée, nous pouvons limiter temporairement le processus concerné et rechercher avec vous une configuration ou une solution de capacité raisonnable.
8. Domaines, identités et déclarations
Vous ne devez pas utiliser une adresse Eytak, un domaine personnalisé, un nom de serveur ou un MOTD pour :
- usurper l’identité d’Eytak ou d’une autre personne ;
- laisser faussement entendre une approbation ou un statut officiel ;
- porter atteinte à une marque ou faire passer votre serveur pour un autre service ;
- mener des opérations d’hameçonnage ou de fraude ; ou
- publier des informations substantiellement trompeuses susceptibles de causer un préjudice.
9. Exploitation commerciale et revente
9.1 Le Service destiné aux Consommateurs ne doit pas être revendu, faire l’objet d’une sous-licence ni être utilisé pour fournir un hébergement payant à des tiers.
9.2 Vous pouvez animer une communauté de jeu et accepter des dons ou la monétiser uniquement si cette activité reste accessoire à un usage personnel, respecte les conditions propres au jeu (pour Minecraft, les Usage Guidelines de Minecraft ; pour Hytale, les Server Operator Policies de Hytale) et ne transforme pas votre acquisition du Service Eytak en un usage principalement professionnel.
9.3 Contactez Eytak avant d’utiliser le Service principalement à des fins commerciales. Des conditions professionnelles distinctes peuvent être requises.
10. Abus des essais, des crédits et des remboursements
Vous ne devez pas créer de comptes en double ou trompeurs, manipuler des identités ou des moyens de paiement, réclamer de manière répétée des avantages de bienvenue, générer délibérément une consommation facturable sans intention de payer, ni exploiter de toute autre manière un Essai, un crédit promotionnel, un remboursement ou un mécanisme de plafond strict.
La présente clause ne vous empêche pas d’exercer une rétractation légale, un droit au remboursement, une contestation de paiement ou un droit de consommateur réels.
11. Sécurité du personnel et du support
11.1 Vous pouvez critiquer le Service, déposer une réclamation ou faire valoir fermement vos droits. Cela ne constitue pas un abus.
11.2 Vous ne devez pas proférer de menaces de violence crédibles, cibler de manière répétée le personnel par des abus discriminatoires, divulguer des informations privées sur le personnel, ni utiliser les canaux de support pour harceler ou entraver de manière significative l’assistance apportée à d’autres.
11.3 Dans la mesure du possible, nous vous avertirons et vous proposerons un autre canal de contact écrit avant de restreindre l’accès au support. Les menaces graves peuvent être signalées aux autorités répressives.
12. Surveillance et enquêtes
12.1 Nous ne nous engageons pas à surveiller chaque monde, chaque chat ou chaque fichier. Nous pouvons utiliser des signaux automatisés proportionnés et un examen ciblé pour détecter les logiciels malveillants, les attaques, l’utilisation abusive des ressources ou les contenus illicites signalés.
12.2 Nous pouvons conserver et examiner les journaux, métadonnées ou contenus pertinents lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour enquêter sur un problème précis de sécurité, d’abus ou d’ordre juridique, sous réserve de notre Avis de confidentialité et du droit applicable.
12.3 Vous devez coopérer raisonnablement à toute enquête, notamment en sécurisant les identifiants, en supprimant un composant nuisible ou en fournissant des informations sur un utilisateur autorisé.
13. Mesures d’application
13.1 Selon la gravité, l’urgence, les antécédents et le préjudice probable, nous pouvons :
- vous en informer ou vous demander des informations ;
- émettre un avertissement et accorder un délai raisonnable pour remédier au manquement ;
- désactiver une fonctionnalité, un jeton, une route, un mod, un plugin ou un fichier ;
- limiter le débit, isoler, arrêter ou suspendre temporairement un serveur ;
- conserver des preuves ou signaler une affaire lorsque la loi l’exige ;
- mettre fin au Service concerné en cas de manquement grave ou répété ; ou
- fermer un compte lorsque le maintien de l’accès crée un risque grave et persistant.
13.2 Nous pouvons agir immédiatement et sans préavis en cas de menace de sécurité urgente, d’attaque en cours, de contenus pédopornographiques, d’activité illicite grave, de menace crédible envers une personne, d’obligation légale contraignante ou de tout autre risque pour lequel un retard causerait probablement un préjudice important.
13.3 En cas de manquement non urgent auquel il peut être remédié, nous identifierons normalement le problème et vous donnerons une possibilité raisonnable d’y remédier avant la résiliation.
13.4 Nous ne procéderons pas à la suppression définitive de l’ensemble des Données du Service du seul fait d’une enquête temporaire. La suppression suit les Conditions d’utilisation pour les consommateurs et l’Annexe Sauvegardes et cycle de vie des données, sauf si une suppression immédiate est exigée par la loi ou strictement nécessaire pour empêcher un préjudice grave et continu.
13.5 Une suspension ou une résiliation ne supprime pas automatiquement les frais valablement engagés avant la mesure. Les remboursements sont traités conformément au droit impératif, aux Conditions d’utilisation pour les consommateurs et au rôle de Polar en tant que merchant of record (vendeur officiel).
14. Signalement des abus
14.1 Envoyez vos signalements à abuse@eytak.com en indiquant, lorsque ces éléments sont disponibles :
- l’adresse du serveur, le domaine, le compte ou tout autre identifiant ;
- une description claire du problème ;
- les URL, horodatages, captures d’écran ou journaux ;
- le droit légal ou le risque pour la sécurité en cause ;
- vos coordonnées ; et
- une déclaration selon laquelle le signalement est exact à votre connaissance.
14.2 Nous pouvons demander des informations complémentaires. Nous protégerons les informations relatives à l’auteur du signalement et à l’utilisateur conformément à la loi et ne promettrons aucune issue particulière avant enquête.
14.3 Il est interdit de soumettre sciemment un signalement substantiellement faux dans le but de nuire à une autre personne, mais un signalement erroné fait de bonne foi ne constitue pas un manquement.
15. Modifications de la présente PUA
Les modifications importantes sont traitées conformément à la clause 19 des Conditions d’utilisation pour les consommateurs. Nous pouvons procéder plus tôt à une modification urgente lorsque la loi l’exige ou que cela est nécessaire pour faire face à une nouvelle menace grave, avec un préavis aussi long que raisonnablement possible.